Séisme en Haïti – Programme spécial de parrainage humanitaire

Devant l’ampleur du séisme qui a touché Haïti, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles a décidé de mettre en place différentes mesures afin de venir en aide aux victimes gravement et personnellement affectées par cette tragédie.

Ces mesures prévoient notamment la possibilité de se joindre à une tierce personne pour parrainer ainsi que la création d’un programme spécial de parrainage humanitaire. Ce programme permet d’offrir aux résidents permanents ou aux citoyens canadiens, la possibilité de parrainer un ou des membres de leur famille (ressortissants d’Haïti) qu’ils ne pourraient parrainer dans le cadre du programme régulier de regroupement familial.

Pour pouvoir parrainer, vous devez répondre à toutes les exigences suivantes :

• être majeur;
• résider au Québec;
• être citoyen canadien ou résident permanent;
• signer un engagement à subvenir aux besoins essentiels de la ou des personnes parrainées;
• démontrer votre capacité financière de parrainer (pour l’ensemble de l’unité familiale des personnes parrainées qui accompagnent ou non).

Vous pouvez présenter une demande de parrainage :

• seul;
• avec votre époux ou conjoint de fait;
• avec une tierce personne (cogarant);
• avec votre époux ou conjoint de fait et une tierce personne (cogarant);
• avec votre époux ou conjoint de fait et une tierce personne (cogarant) et l’époux ou conjoint de fait de cette dernière.

À titre de parrain principal, vous devez être apparenté au parrainé. Si vous ne disposez pas des revenus suffisants pour satisfaire aux exigences financières, vous pouvez vous joindre à une tierce personne (cogarant) résidante du Québec. Le cogarant et vous devez démontrer que vous avez les ressources financières nécessaires pour respecter votre engagement.
Les personnes que vous pouvez parrainer

Il est possible de parrainer une ou plusieurs personnes. Le lien familial qui vous unit avec la ou les personnes que vous souhaitez parrainer déterminera le programme qui s’appliquera à votre situation.

Si vous souhaitez parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant à charge (qui n’a pas lui-même d’enfant à charge), vous n’avez pas à démontrer vos capacités financières pour faire une demande de parrainage dans le cadre du regroupement familial.
Vous souhaitez parrainer :

Regroupement familial

• Votre père ou mère
• Votre grand-père ou grand-mère
• Un enfant mineur, orphelin de père et de mère, qui est votre frère, votre sœur, votre neveu, votre nièce, votre petit-fils ou votre petite fille
• Un enfant à charge qui a lui-même un enfant

Parrainage humanitaire

• Votre frère ou sœur adulte
• Votre demi-frère ou demi-sœur adulte
• Votre enfant adulte non à charge

À l’exception des enfants mineurs orphelins, tous les parrainés peuvent être accompagnés de leur époux ou conjoint de fait et des enfants à leur charge.

Responsabilités du parrain

En signant un engagement en faveur d’un proche parent, vous vous engagez par contrat à subvenir à ses besoins essentiels (nourriture, vêtements, nécessités personnelles et frais liés au logement) pendant toute la durée de l’engagement.
Durée de l’engagement

La durée de l’engagement varie selon le programme :

• Parrainage humanitaire : 5 ans
• Regroupement familial : varie selon la personne parrainée
• Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal : 3 ans
• Enfant de moins de 16 ans : 10 ans ou jusqu'à l'âge de la majorité (18 ans), selon la plus longue des deux périodes
• Enfant de 16 ans et plus : 3 ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans selon la plus longue des deux périodes
• Père, mère, grand-père, grand-mère : 10 ans

Frais

Les frais liés à la demande de parrainage restent les mêmes, soit :

• 250 $ pour le parrainé principal;
• 100 $ pour chacun des membres de sa famille qui l’accompagne.

Durée du programme spécial

Le programme spécial de parrainage humanitaire sera en vigueur du 17 février au 31 décembre 2010. Les demandes de parrainage dans le cadre de ce programme pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2010. Par la suite, il sera toujours possible de parrainer dans le cadre du programme régulier de regroupement familial.

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